Autorisation d’urbanisme PD n°06801524D0001 à Baldersheim (68390) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06801524D0001). Le projet est situé au 5 rue de France à Baldersheim (68390). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue de France, Baldersheim (68390).
Références cadastrales : 12, 727, 12, 78.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON (SIREN 246800718, SIRET 24680071800032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité SAUSHEIM (68390)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 8 620 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06801524D0001
- Code commune INSEE : 68015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Baldersheim (68390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 620 m².