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Autorisation d’urbanisme PD n°03402317D1001 à balaruc les bains (34540) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03402317D1001). Le projet est situé au ROUTE DE SETE à balaruc les bains (34540). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SETE, balaruc les bains (34540).

Références cadastrales : AY, 146, AY, 109.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DU BASSIN DE THAU (SIREN 200066355, SIRET 20006635500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FRONTIGNAN (34110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 643 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03402317D1001
  • Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à balaruc les bains (34540). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 643 m².