Permis de démolir à Bais (53160) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/04/29 à Bais à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 avril 2014 par la commune de Bais. Implanté Lieu-dit LA BOUILLERE, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BOUILLERE.
Le projet est porté par GAEC DES JONCS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bais compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BOUILLERE, Bais (53160).
Références cadastrales : UB, 35.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GAEC DES JONCS (SIREN 452189228, SIRET 45218922800011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bais (53160)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05301614K5001
- Code commune INSEE : 53016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bais (53160). Le terrain couvre 0 m².