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Permis de démolir à Bais (35680) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/22 à BAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de BAIS. Implanté Lieu-dit Beru, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Beru.

Le projet est porté par IMMO 31.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Beru, Bais (35680).

Références cadastrales : ZV, 11, ZV, 98, ZV, 95.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO 31 (SIREN 511254468, SIRET 51125446800024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vitre (35500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 108 974 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501421V0001
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bais (35680). Le terrain couvre 108 974 m².

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