Le permis délivré le 2020/07/16 à BAIS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de BAIS. Implanté cimetiere, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bais (35680). Le terrain couvre 536 m².
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