Permis de démolir à Bain-De-Bretagne (35470) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/02/29 à BAIN-DE-BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 février 2024 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté AV GUILLOTIN DE CORSON, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV GUILLOTIN DE CORSON, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AD, 384.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE (SIREN 213500127, SIRET 21350012700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAIN DE BRETAGNE (35470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 662 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501224W0001
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bain-De-Bretagne (35470). Le terrain couvre 3 662 m².