Permis de démolir à Bain De Bretagne (35470) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/10/28 à BAIN DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LA CROIX ROUGE, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA CROIX ROUGE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CROIX ROUGE, Bain De Bretagne (35470).
Références cadastrales : YM, 77, YM, 105.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RENNES (35000).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 161 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501220W0002
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bain De Bretagne (35470). Le terrain couvre 161 m².