Permis de démolir à Bailly-Romainvilliers (77700) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/09/09 à Bailly-Romainvilliers à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Implanté 8b rue de Magny, à Bailly-Romainvilliers (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Bailly-Romainvilliers compte 7 169 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8b rue de Magny, Bailly-Romainvilliers (77700).
Références cadastrales : A, 316.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS (SIREN 217700186, SIRET 21770018600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bailly-Romainvilliers (77700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770181400002
- Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bailly-Romainvilliers (77700). Le terrain couvre 0 m².