Autorisation d’urbanisme PD n°05904324O0010 à Bailleul (59270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°05904324O0010). Le projet est situé au 790 RTE DE LOCRE à Bailleul (59270). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 790 RTE DE LOCRE, Bailleul (59270).
Références cadastrales : AE, 32, AE, 28, AE, 29.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES (SIREN 265907071, SIRET 26590707100012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Bailleul (59270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 228 195 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05904324O0010
- Code commune INSEE : 59043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Bailleul (59270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 228 195 m².