Autorisation d’urbanisme PD n°0280212000004 à BAILLEAU LE PIN !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0280212000004). Le projet est situé au 9 Rue du 11 novembre à BAILLEAU LE PIN. Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue du 11 novembre, BAILLEAU LE PIN.
Références cadastrales : B, 635.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAILLEAU LE PIN (28120).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 112 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0280212000004
- Code commune INSEE : 28021 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BAILLEAU LE PIN. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 112 m².