Autorisation d’urbanisme PD n°09300614B0003 à BAGNOLET (93170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09300614B0003). Le projet est situé au 29 RUE ANATOLE FRANCE à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE ANATOLE FRANCE, BAGNOLET (93170).
Références cadastrales : C, 247, C, 248, C, 249.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL (SIREN 343988689, SIRET 34398868900018, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité BAGNOLET (93170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09300614B0003
- Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².