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Permis de démolir à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/01/11 à BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE. Implanté 8 RUE DU VIEUX MOULIN, à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par SCI L'EPIERRIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE compte 2 704 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU VIEUX MOULIN, Bagnoles De L’Orne Normandie (61140).

Références cadastrales : AD, 59.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'EPIERRIERE (SIREN 412345308, SIRET 41234530800024, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SAINT HONORINE LA GUILLAUME (61210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06148318F0001
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140). Le terrain couvre 0 m².

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