Permis de démolir à Bacqueville-En-Caux (76730) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/05/11 à BACQUEVILLE-EN-CAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 mai 2020 par la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX. Implanté 5-7 Rue de Verdun, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par F.B.M.V..
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
BACQUEVILLE-EN-CAUX compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5-7 Rue de Verdun, Bacqueville-En-Caux (76730).
Références cadastrales : AB, 108.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
F.B.M.V. (SIREN 838443091, SIRET 83844309100015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité DUCLAIR (76480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07605120B0002
- Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Bacqueville-En-Caux (76730). Le terrain couvre 0 m².