Autorisation d’urbanisme PD n°07902523P0001 à AZAY-SUR-THOUET (79130) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07902523P0001). Le projet est situé au 13 RUE DE LA GIRARDIERE à AZAY-SUR-THOUET (79130). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DE LA GIRARDIERE, AZAY-SUR-THOUET (79130).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE (SIREN 200041333, SIRET 20004133300267, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PARTHENAY CEDEX (79205)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AZAY-SUR-THOUET (79130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 983 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79025
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
07902523P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-21
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200041333
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale