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Autorisation d’urbanisme PD n°04901515D0006 à AVRILLE (49240) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04901515D0006). Le projet est situé au 54 à AVRILLE (49240). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 54, AVRILLE (49240).

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (SIREN 058201526, SIRET 05820152600033, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité ANGERS CEDEX 02 (49101)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 229 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04901515D0006
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AVRILLE (49240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 229 m².