Autorisation d’urbanisme PD n°0620632300001 à AVESNES LE COMTE (62810) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0620632300001). Le projet est situé au 8 RUE DES FOSSES à AVESNES LE COMTE (62810). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DES FOSSES, AVESNES LE COMTE (62810).
Références cadastrales : AB, 1041, AB, 1043, AB, 518.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE (SIREN 216200634, SIRET 21620063400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AVESNES LE COMTE (62810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 516 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0620632300001
- Code commune INSEE : 62063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AVESNES LE COMTE (62810). Les principaux éléments portent sur parcelle de 516 m².