Autorisation d’urbanisme PD n°04100816E0002 à AVARAY (41500) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04100816E0002). Le projet est situé au Rue de la Place à AVARAY (41500). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER (SIREN 254102072, SIRET 25410207200025, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité BLOIS (41034)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AVARAY (41500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41008
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
04100816E0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-22
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
254102072
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale