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Permis de démolir à Autrey Les Gray (70100) autorisé en 2020

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2020/06/27 à AUTREY LES GRAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 27 juin 2020 par la commune de AUTREY LES GRAY. Implanté rue d'Auvet, à Autrey Les Gray (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

AUTREY LES GRAY compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue d'Auvet, Autrey Les Gray (70100).

Références cadastrales : AA, 75.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY (SIREN 217000413, SIRET 21700041300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUTREY LES GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 230 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07004120O0001
  • Code commune INSEE : 70041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Autrey Les Gray (70100). Le terrain couvre 230 m².

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