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Autorisation d’urbanisme PD n°03103323G0002 à AUTERIVE (31190) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03103323G0002). Le projet est situé au ROUTE DE TOULOUSE à AUTERIVE (31190). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, AUTERIVE (31190).

Références cadastrales : AD, 126.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI T.E.E. (SIREN 789043049, SIRET 78904304900020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PINS-JUSTARET (31860)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 681 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03103323G0002
  • Code commune INSEE : 31033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AUTERIVE (31190). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 681 m².