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Permis de démolir n° PD 01501415A0003 - 9004 la Sabliere, Aurillac (15000) - autorisé le 6 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : terminé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 01501415A0003 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de AURILLAC (15000) pour un site situé 9004 la Sabliere à AURILLAC (15000).

Programme et contexte de démolition

En septembre 2015, DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Auvergne-Rhône-Alpes, à Aurillac, 9004 la Sabliere (département de Cantal). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 6 octobre 2015. L’assiette d’opération couvre une emprise foncière de 1 990 m², composée des parcelles CP 57, CP 58, CP 59.

  • Surface du terrain : 1 990 m²
  • Référence cadastrale : CP 57, CP 58, CP 59
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 9004 la Sabliere, Aurillac (15000)
  • Département : Cantal (15)
  • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/06
Adresse9004 la Sabliere

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • SIREN : 130009145
  • SIRET : 13000914500017
  • Catégorie juridique : 7171
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 (63033)

État d’avancement du projet

Les démolitions sont réputées achevées. Pour un PD, il n’existe pas de déclaration de fin de travaux obligatoire (DAACT).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 01501415A0003
  • Code commune INSEE : 15014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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