Autorisation d’urbanisme PD n°09300514C0004 à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09300514C0004). Le projet est situé au 39 a RUE DE TOULOUSE à AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 39 a RUE DE TOULOUSE, AULNAY-SOUS-BOIS (93600).
Références cadastrales : CH, 88, CH, 89, CH, 91.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS (SIREN 219300050, SIRET 21930005000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AULNAY SOUS BOIS (93600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 706 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09300514C0004
- Code commune INSEE : 93005 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AULNAY-SOUS-BOIS (93600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 706 m².