Permis de démolir à Aucamville (31140) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/01/12 à AUCAMVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 janvier 2017 par la commune de AUCAMVILLE. Implanté 53 CH DE L OUSTALET, à Aucamville (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE D AUCAMVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
AUCAMVILLE compte 9 349 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 CH DE L OUSTALET, Aucamville (31140).
Références cadastrales : AK, 397.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D AUCAMVILLE (SIREN 213100225, SIRET 21310022500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AUCAMVILLE (31140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 684 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03102216D0001
- Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Aucamville (31140). Le terrain couvre 684 m².