Permis de démolir à Assais-Les-Jumeaux (79600) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/09/10 à Assais-les-Jumeaux à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2017, autorisé le 10 septembre 2017 par la commune de Assais-les-Jumeaux. Implanté 2 RUE DU DEROSIER, à Assais-Les-Jumeaux (79600), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Assais-les-Jumeaux compte 770 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU DEROSIER, Assais-Les-Jumeaux (79600).
Références cadastrales : C, 975.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX (SIREN 217900166, SIRET 21790016600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Assais-les-Jumeaux (79600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07901617P0001
- Code commune INSEE : 79016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Assais-Les-Jumeaux (79600). Le terrain couvre 0 m².