Autorisation d’urbanisme PD n°09502620B0003 à ASNIERES SUR OISE (95270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09502620B0003). Le projet est situé au 8 Bis GRANDE RUE / RUE DE ROYAUM à ASNIERES SUR OISE (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 8 Bis GRANDE RUE / RUE DE ROYAUM, ASNIERES SUR OISE (95270).
Références cadastrales : AC, 397.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI REHO (SIREN 323857672, SIRET 32385767200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GOUVIEUX (60270)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09502620B0003
- Code commune INSEE : 95026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ASNIERES SUR OISE (95270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².