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Permis de démolir à Arrigas (30770) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/12/15 à ARRIGAS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de ARRIGAS. Implanté LA COSTE, à Arrigas (30770), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ARRIGAS compte 213 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COSTE, Arrigas (30770).

Références cadastrales : C, 246, C, 713.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU GARD (SIREN 223000019, SIRET 22300001900073, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NIMES (30044)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03001722AA001
  • Code commune INSEE : 30017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Arrigas (30770). Le terrain couvre 0 m².

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