Autorisation d’urbanisme PD n°0620411900013 à ARRAS !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0620411900013). Le projet est situé au 1 RUE DU CONSEIL à ARRAS. Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU CONSEIL, ARRAS.
Références cadastrales : AC, 8.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI SAINT MAURICE DES CHAMPS (SIREN 341224970, SIRET 34122497000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LILLE (59000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 271 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0620411900013
- Code commune INSEE : 62041 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ARRAS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 271 m².