Permis de démolir à Arques-La-Bataille (76880) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/05/26 à ARQUES-LA-BATAILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mai 2021 par la commune de ARQUES-LA-BATAILLE. Implanté rue Laborde Noguez, à Arques-La-Bataille (76880), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ARQUES-LA-BATAILLE compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Laborde Noguez, Arques-La-Bataille (76880).
Références cadastrales : AI, 37, AI, 38, AI, 136.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SAINT AUBIN SUR SCIE (76201)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07602621D0002
- Code commune INSEE : 76026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Arques-La-Bataille (76880). Le terrain couvre 0 m².