Autorisation d’urbanisme PD n°0910212210001 à Arpajon (91290) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0910212210001). Le projet est situé au Chemin de Chevreuse à Arpajon (91290). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE (SIREN 343850517, SIRET 34385051700040, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Sainte-Genevieve-des-Bois (91700)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Arpajon (91290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 722 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91021
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0910212210001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-17
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343850517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale