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Autorisation d’urbanisme PD n°00101723A0001 à ARGIS (01230) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00101723A0001). Le projet est situé au Les Pr s d'Argis à ARGIS (01230). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Pr s d'Argis, ARGIS (01230).

Références cadastrales : AC, 463.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAMARO (SIREN 807980016, SIRET 80798001600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARGIS (01230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 212 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00101723A0001
  • Code commune INSEE : 01017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ARGIS (01230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 212 m².