Permis de démolir à L Argentiere-La-Bessee (05120) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/22 à L Argentiere-la-Bessee à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté RUE des Mealhans, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les Mealhans.
Le projet est porté par LOTISSEMENT ET CENTRE DE TERRAINS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Mealhans, L Argentiere-La-Bessee (05120).
Références cadastrales : E, 2775, E, 2774.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOTISSEMENT ET CENTRE DE TERRAINS (SIREN 210500062, SIRET 21050006200083, APE 42.99Z, catégorie juridique 7210, localité L Argentiere-la-Bessee (05120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00500616H0001
- Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à L Argentiere-La-Bessee (05120). Le terrain couvre 0 m².