Permis de démolir à L Argentiere-La-Bessee (05120) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/10/08 à L Argentiere-la-Bessee à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de L Argentiere-la-Bessee. Implanté Lieu-dit N64, à L Argentiere-La-Bessee (05120), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de N64.
Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
L Argentiere-la-Bessee compte 2 267 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit N64, L Argentiere-La-Bessee (05120).
Références cadastrales : 0E, 1993.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, SIRET 41228073700435, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité Marseille (13000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00500614H0001
- Code commune INSEE : 05006 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à L Argentiere-La-Bessee (05120). Le terrain couvre 0 m².