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Autorisation d’urbanisme PD n°01222321G0001 à ARGENCES EN AUBRAC (12420) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°01222321G0001). Le projet est situé au ROUTE DE CANTOIN à ARGENCES EN AUBRAC (12420). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CANTOIN, ARGENCES EN AUBRAC (12420).

Références cadastrales : I, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L'AVEYRON (SIREN 171202112, SIRET 17120211200172, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 221 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01222321G0001
  • Code commune INSEE : 12223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ARGENCES EN AUBRAC (12420). Les principaux éléments portent sur parcelle de 221 m².