Autorisation d’urbanisme PD n°06600822A0001 à Argeles sur mer (66700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°06600822A0001). Le projet est situé au Domaine du Mas Larrieu à Argeles sur mer (66700). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Domaine du Mas Larrieu, Argeles sur mer (66700).
Références cadastrales : AM, 107.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Rochefort cedex (17306)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 140 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06600822A0001
- Code commune INSEE : 66008 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Argeles sur mer (66700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 140 m².