Permis de démolir à La Mailleraye-Sur-Seine (76940) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/08 à LA MAILLERAYE-SUR-SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 novembre 2016 par la commune de LA MAILLERAYE-SUR-SEINE. Implanté 139 Rue de la Republique, à La Mailleraye-Sur-Seine (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE compte 2 518 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 139 Rue de la Republique, La Mailleraye-Sur-Seine (76940).
Références cadastrales : AC, 137.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DE L'AUTRE COTE DE L'EAU (SIREN 821949914, SIRET 82194991400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA MAILLERAYE-SUR-SEINE (76940)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 157 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07640116L0001
- Code commune INSEE : 76401 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Mailleraye-Sur-Seine (76940). Le terrain couvre 157 m².