Permis de démolir à Arcueil (94110) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/12/29 à ARCUEIL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de ARCUEIL. Implanté RUE PRIEUR DE LA COTE D'OR, à Arcueil (94110), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ARCUEIL compte 21 557 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE PRIEUR DE LA COTE D'OR, Arcueil (94110).
Références cadastrales : A, 10, Q, 19.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SIREN 341214971, SIRET 34121497100010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité VINCENNES (94306)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09400316W2004
- Code commune INSEE : 94003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Arcueil (94110). Le terrain couvre 0 m².