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Autorisation d’urbanisme PD n°07002622O0001 à ARC LES GRAY (70100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07002622O0001). Le projet est situé au 36 Rue de Verdun à ARC LES GRAY (70100). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue de Verdun, ARC LES GRAY (70100).

Références cadastrales : AR, 295, AR, 293.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OME (SIREN 898748637, SIRET 89874863700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARC-LES-GRAY (70100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 130 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07002622O0001
  • Code commune INSEE : 70026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à ARC LES GRAY (70100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 130 m².