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Permis de démolir à Araches La Frasse (74300) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/13 à ARACHES LA FRASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de ARACHES LA FRASSE. Implanté ROUTE DE BARLIETTE, à Araches La Frasse (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ENEDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ARACHES LA FRASSE compte 1 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE BARLIETTE, Araches La Frasse (74300).

Références cadastrales : 0A, 826.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844202444, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Annecy (74011)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 213 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07401421C0001
  • Code commune INSEE : 74014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Araches La Frasse (74300). Le terrain couvre 2 213 m².

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