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Autorisation d’urbanisme PD n°0740122500002 à Annemasse (74100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0740122500002). Le projet est situé au 1 Rue de la Paix à Annemasse (74100). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de la Paix, Annemasse (74100).

Références cadastrales : A, 644.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE (SIREN 431393503, SIRET 43139350300013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Annemasse (74100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 214 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740122500002
  • Code commune INSEE : 74012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Annemasse (74100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 214 m².