Permis de démolir à Amfreville Sur Iton (27400) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/13 à AMFREVILLE SUR ITON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 novembre 2018 par la commune de AMFREVILLE SUR ITON. Implanté 2 - 4 route d'Evreux, à Amfreville Sur Iton (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
AMFREVILLE SUR ITON compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 - 4 route d'Evreux, Amfreville Sur Iton (27400).
Références cadastrales : ZD, 127.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200035665, SIRET 20003566500138, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS (27405)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 71 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02701418A0003
- Code commune INSEE : 27014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Amfreville Sur Iton (27400). Le terrain couvre 71 m².