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Permis de démolir à Ambilly (74100) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/13 à AMBILLY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de AMBILLY. Implanté 22-24 RUE DE LA ZONE, à Ambilly (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

AMBILLY compte 6 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22-24 RUE DE LA ZONE, Ambilly (74100).

Références cadastrales : AD, 122, AD, 121.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (SIREN 200011773, SIRET 20001177300104, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ANNEMASSE (74105)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 492 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400817H0002
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Ambilly (74100). Le terrain couvre 492 m².

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