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Autorisation d’urbanisme PD n°00100417A4004 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00100417A4004). Le projet est situé au 4 RUE MAURICE MARGOT à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE MAURICE MARGOT, AMBERIEU-EN-BUGEY (01500).

Références cadastrales : BS, 404.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COFA (SIREN 533233581, SIRET 53323358100016, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité LAGNIEU (01150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 607 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00100417A4004
  • Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 607 m².