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Autorisation d’urbanisme PD n°07301514M4001 à Les Allues (73550) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07301514M4001). Le projet est situé au Route de Morel à Les Allues (73550). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route de Morel, Les Allues (73550).

Références cadastrales : J, 638.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE (SIREN 302951066, SIRET 30295106600018, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Les Allues (73550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07301514M4001
  • Code commune INSEE : 73015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Allues (73550). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².