Permis de démolir à Alaincourt (70210) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/02/03 à Alaincourt à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 3 février 2013 par la commune de Alaincourt. Implanté Lieu-dit La Vernaye, à Alaincourt (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Vernaye.
Le projet est porté par SELLES ENERGIES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Alaincourt compte 99 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Vernaye, Alaincourt (70210).
Références cadastrales : B, 1.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SELLES ENERGIES (SIREN 753342047, SIRET 75334204700010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07001012E0001
- Code commune INSEE : 70010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Alaincourt (70210). Le terrain couvre 0 m².