Autorisation d’urbanisme PD n°08700122D6817 à AIXE-SUR-VIENNE (87700) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08700122D6817). Le projet est situé au 9 AV DU PRESIDENT WILSON à AIXE-SUR-VIENNE (87700). Le projet se situe dans le département Haute-Vienne, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 9 AV DU PRESIDENT WILSON, AIXE-SUR-VIENNE (87700).
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC (SIREN 889263364, SIRET 88926336400016, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AIXE-SUR-VIENNE (87700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 734 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87001
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08700122D6817
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-13
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION IMMOBILIERE SOUS TUTELLE DES ETABLISSEMENTS DE LA COMPASSION ASSITEC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
889263364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale