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Autorisation d’urbanisme PD n°07300820C4001 à AIX-LES-BAINS (73100) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07300820C4001). Le projet est situé au 29 avenu de Tresserve à AIX-LES-BAINS (73100). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 29 avenu de Tresserve, AIX-LES-BAINS (73100).

Références cadastrales : AY, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D AIX LES BAINS (SIREN 217300086, SIRET 21730008600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AIX LES BAINS (73100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 259 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07300820C4001
  • Code commune INSEE : 73008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à AIX-LES-BAINS (73100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 259 m².