← Retour à la liste des autorisations sur la commune Acigné

Permis de démolir à Acigne (35690) autorisé en 2014

PD Architecte: oui

Le permis délivré le 2014/09/26 à ACIGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de ACIGNE. Implanté 14 et rue des Forgerons, à Acigne (35690), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de 13 Rue de l'ancien Porche.

Le projet est porté par COMMUNE DE ACIGNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ACIGNE compte 6 888 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 et rue des Forgerons, Acigne (35690).

Références cadastrales : AB, 59, AB, 525, AB, 1332.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ACIGNE (SIREN 213500010, SIRET 21350001000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ACIGNÉ (35690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 468 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03500114M0001
  • Code commune INSEE : 35001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Acigne (35690). Le terrain couvre 468 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Acigné (35690)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Acigné