Autorisation d’urbanisme PD n°08515224A0001 à Les Achards (85150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08515224A0001). Le projet est situé au 2 Rue de la Croix à Les Achards (85150). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 13 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue de la Croix, Les Achards (85150).
Références cadastrales : AC, 83, AC, 84, AC, 85.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE (SIREN 524110921, SIRET 52411092100037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 932 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08515224A0001
- Code commune INSEE : 85152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Achards (85150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 932 m².