Autorisation d’urbanisme PD n°08515221A0001 à Les Achards (85150) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08515221A0001). Le projet est situé au 17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU à Les Achards (85150). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 17 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, Les Achards (85150).
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE (SIREN 524110921, SIRET 52411092100037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Les Achards (85150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 485 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85152
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08515221A0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-07
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524110921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale