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Permis de construire n°PC 05776420N0008 à Zoufftgen (57) pour 11 logements délivré le 3 décembre 2020 à SARL CENGIZ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05776420N0008 délivré le 3 décembre 2020 par la ville de Zoufftgen (57330), pour un projet situé 13 Rue de la Gare, ZOUFFTGEN (57330). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 13 702 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SARL CENGIZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de la Gare, ZOUFFTGEN (57330), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2020 par la Ville de Zoufftgen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 061 m² sur une emprise foncière de 13 702 m². La surface de plancher créée atteint 520 m² dont habitation (520 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 13 702 m²
  • Référence cadastrale : 53 10, 53 12, 53 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/03
Foncier13 702 m²
Surface construite1 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CENGIZ
  • SIREN : 431605732
  • SIRET : 43160573200038
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : THIONVILLE (57100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 520 m² 540 m² 35 m² 170 m² 855 m² 1 060 m²
Autres locaux non résidentiels 577 m² 0 m² 0 m² 206 m² 370 m² -576 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 370 m²
Total 782 m² 520 m² 540 m² 241 m² 540 m² 279 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
063200 11
0,0 % 54,5 % 27,3 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 20 jours.

  • Autorisation : 3 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05776420N0008
  • Code commune INSEE : 57764 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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