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Autorisation d’urbanisme PC n°05966621A0015 à ZEGERSCAPPEL (59470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05966621A0015). Le projet est situé au 3 BIS RUE D'YPRES à ZEGERSCAPPEL (59470). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 679 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 BIS RUE D'YPRES, ZEGERSCAPPEL (59470).

Références cadastrales : B, 1804, B, 1805.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI QFL (SIREN 835055674, SIRET 83505567400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ZEGERSCAPPEL (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²77 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²166 m²
Total130 m²0 m²113 m²0 m²113 m²0 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain679 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite53 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05966621A0015
  • Code commune INSEE : 59666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ZEGERSCAPPEL (59470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 679 m².